Le projet d’arrêté royal exécute une partie de l’accord social conclu entre les partenaires sociaux concernant les adaptations au bien-être 2015-2016. Il vise à augmenter, dans le régime des indépendants, de 2% le montant de l'allocation d'adoption au 1er septembre 2015.
Le projet sera soumis à l'avis du Conseil d'Etat.
*projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation d’adoption en faveur des travailleurs indépendants