Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 juin 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
- Optimisation de la procédure d'asile - possibilité de refus, d'exclusion ou de retrait de la protection internationale en cas de menace pour la société ou la sécurité nationale
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Marchés publics pour le SPF Finances : Corporate Scanning System, contrat mainframe GCOS8 et Fisconetplus
- Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
- Fusion du Fonds des maladies professionnelles et du Fonds des accidents du travail
- Fonctionnement de la commission Artistes
- Quota de jours de travail occasionnel dans le chef de l’employeur dans le secteur horeca
- Précision de la fonction d'intermédiaire dans la loi organisant la profession d’agent immobilier
- Varia