En exécution de la sixième réforme de l’Etat, le projet régle le transfert à la Région flamande de certains membres du personnel de l’Onem. Il s’agit de 46 membres du personnel, dont 43 seront transférés à partir du 1er juillet 2015 et 3 à partir du 1er septembre 2015.
Il s'agit des membres du personnel exerçant les missions suivantes :
- le contrôle de la disponibilité active et passive (mission litiges)
- le soutien administratif pour l’activation du comportement de recherche d’emploi
- le contrôle des titres-services
- l'agrément des entreprises titres-services
- les programmes pour l’emploi (bonus de stage et de démarrage)