Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 juin 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses sociales
- Désignation du président du comité de coordination du renseignement et de la sécurité
- Transfert de membres du personnel de l’Onem vers la Région flamande
- Dispositions diverses Intérieur – Police intégrée
- SPF Affaires étrangères : marché public relatif à la mise à disposition d'un service global "Wide Area Networking"
- Transposition de la directive européenne relative aux états financiers annuels et aux états financiers consolidés
- Utilisation de produits radioactifs en médecine humaine ou vétérinaire - Deuxième lecture
- Abrogation de la durée de validité limitée de la loi relative à la lutte contre la piraterie maritime - Deuxième lecture
- Dispositions diverses relatives aux pensions du secteur public - Deuxième lecture
- Utilisation du fonds de réserve du régime commun de pension des pouvoirs locaux
- Modification des règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
- Participation de la Belgique aux futures expositions internationales
- Candidature de la Belgique à l'Asian Infrastructure Investment Bank
- Varia