Asile : liste des pays d'origine sûrs

Conformément à la loi sur les étrangers, le Conseil des ministres doit rédiger une fois par an la liste des pays d'origine sûrs, reprise dans un arrêté royal. Sur la base de l'avis du commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, des avis des Affaires étrangères et des listes des pays d'origine sûrs d'autres pays européens, le Conseil des ministres conclut que les pays suivants peuvent être considérés comme pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l'Ancienne république yougoslave de Macédoine, l'Inde, le Kosovo, le Monténégro et la Serbie.

Pour les demandes d'asile introduites par des personnes venant de pays d'origine sûrs, la loi prévoit une procédure spécifique de refus de prise en considération, assortie de délais plus brefs. Un examen individuel effectif reste toutefois indispensable.

Un pays est considéré comme un pays d'origine sûr lorsque sur la base de la situation juridique, l'application des dispositions de droit dans un régime démocratique et les circonstances politiques générales, il peut être démontré que de façon générale et permanente il n'y a pas de persécution, pas de torture, ni de traitement ou punition inhumains ou dégradants, pas de menace de violence et pas de conflit armé international ou interne.  

Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs