Code de bonnes pratiques d'expérimentation de véhicules automatisés sur la voie publique

Un groupe de travail, créé avec les services publics régionaux, les fédérations sectorielles Agoria et Febiac et l’Institut belge pour la sécurité routière, a élaboré un code de bonnes pratiques d'expérimentation de véhicules automatisés sur la voie publique. Ce code donne des recommandations à l’organisme qui souhaite tester des technologies de conduite assistée de véhicules ou des véhicules partiellement, voire complètement automatisés, sur la voie publique ou dans d’autres lieux publics en Belgique. Le code est destiné à être utilisé dans les cas suivants :

• l'essai d’aides à la conduite assistée ou de technologies partiellement, voire complètement automatisées, aussi bien sur la voie publique que dans d’autres lieux publics en Belgique
• l'essai d’une large gamme de véhicules, de la petite navette automatisée (pods et shuttles) aux véhicules plus conventionnels destinés à la conduite sur route tels que des voitures particulières, des fourgonnettes, des autobus ou des utilitaires lourds

Pour pouvoir réaliser des essais sur la voie publique ou dans d’autres lieux publics, un formulaire de demande (disponible auprès du SPF Mobilité et Transport) doit être complété. En outre, il faudra une autorisation régionale du fait de l’utilisation de l’infrastructure. Les essais sur la voie publique requièrent toujours la présence d’un conducteur d’essai, sauf dans d’autres lieux publics que la voie publique (et sur les terrains privés accessibles au public) et pour autant que le véhicule ne dépasse pas la vitesse de 30 km/h. Dans ce cas-là, un opérateur d’essai est requis au minimum, à savoir une personne chargée de superviser l’essai d’un véhicule automatisé, mais qui ne doit pas forcément être présent à l’intérieur du véhicule.