Modernisation et informatisation de l'état civil

A la demande des autorités locales, l'Agence pour la simplification administrative a lancé le projet "Modernisation et informatisation de l'état civil" en 2010. L'accord de gouvernement du 11 octobre 2014 stipule que cette modernisation doit être poursuivie. C'est pourquoi, la note approuvée aujourd'hui par le Conseil des ministres vise à intégrer les 589 registres communaux et les 102 postes consulaires belges dans une seule banque centrale : la banque d'actes de l'état civil (BAEC).

La BAEC a pour tâche de se charger de l’enregistrement, de la sauvegarde centrale et de la prise en charge des actes de l’état civil afin que l’on puisse les retrouver lorsque cela est requis au niveau juridique ou international ou en cas de contestation concernant certaines informations enregistrées au Registre national.

La création du BAEC ne porte pas préjudice au rôle et aux tâches du Registre national en tant que source primaire authentique en matière d’enregistrement et de mise à jour des données d’identité à l’égard de tous les utilisateurs de ces données.

La rédaction des actes de l'état civil et la tenue des registres relèvent de la compétence des autorités communales. Le SPF Intérieur assurera toutefois la gestion opérationnelle et technique du BAEC.

Le Conseil des ministres a chargé le ministre de la Justice de lui présenter, au premier trimestre 2017, les projets de textes concernant la modernisation et la digitalisation de l’état civil et le remplacement du titre II du Livre I du Code civil. L’Agence pour la simplification administrative est chargée de poursuivre la coordination du programme de modernisation et d’informatisation de l’état civil, en étroite collaboration avec tous les départements et administrations concernés.