Sont nommés membres :
- Mme Fabienne Van Dooren, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d’une association représentative de prestataires de soins
- M. Augustin Coppée, en qualité de membre suppléant, en tant que représentant de l’Autorité
- Mme Rachida Essannarhi, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d’une association représentative des patients
- Mme Diane Albert et M. Daniel Van Ingh, en qualité de membres effectifs, et Mme Virginie Gauche, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d’organismes assureurs
- Mme Laïla Khay, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d’une association représentative des patients
- M. Dominique Vandijck, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d’une institution de soins de santé
Le projet peur être soumis à la signature du Roi.