Plan d'aménagement des espaces marins 2020-2026

Le plan d'aménagement des espaces marins est un plan qui organise la structure spatiale et temporelle des activités humaines, sur la base d'une vision à long terme et moyennant des objectifs économiques, sociaux et écologiques. Ce plan est axé sur la coordination des décisions ayant un impact spatial sur les eaux marines et garantit que toutes les parties prenantes sont impliquées dans le processus.

Le plan d'aménagement des espaces marins implémente la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime.  

Le secrétaire d'Etat à la mer du Nord soumettra le projet aux régions, aux pays voisins et au public et exécutera une analyse d'impact socio-économique pendant la phase consultative, lors de laquelle l'impact du projet sur les prix et l'emploi dans les différents secteurs sera analysé. Le projet est soumis à l'avis du Conseil fédéral du développement durable.