Bail emphytéotique avec le Parlement européen pour la maison du peintre Antoine Wiertz
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un bail emphytéotique avec le Parlement européen pour la maison du peintre Antoine Wiertz, et a approuvé un projet d'arrêté royal à ce sujet.
La maison de l'artiste, située rue Vautier 62 à Ixelles, nécessite une rénovation urgente. A l'heure actuelle, la maison est essentiellement utilisée par le musée Wiertz comme espace d'entreposage. En échange de l’emphytéose, le Parlement européen supporterait l’intégralité des coûts de rénovation de la maison. Les travaux dans le musée à proprement parler, lequel nécessite également une rénovation, seront exécutés par la Régie des bâtiments. À l’issue de la rénovation, la maison donnée en emphytéose serait utilisée à des fins socioculturelles à petite échelle, pas exclusivement pour le Parlement européen, mais également pour les citoyens.
Le bail emphytéotique est conclu pour une durée de 50 ans, avec possibilité de prolonger le bail de quatre fois 12 ans. Il n’a pas d’influence sur le fonctionnement du musée.
Projet d'arrêté royal organisant la mise à disposition d’un bien immobilier, propriété de l’État fédéral et géré par la Régie des Bâtiments, au Parlement européen par la conclusion d’un bail emphytéotique