Conseil des ministres du 9 novembre 2018

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté Zuhal Demir, le Conseil des ministres a pris acte du rapport intermédiaire du troisième plan fédéral de lutte contre la pauvreté (2016-2019).

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Zuhal Demir, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de suivi du plan fédéral gender mainstreaming pour le premier semestre 2018. 

Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Zuhal Demir, le Conseil des ministres a pris acte de l'état des lieux de la mise en oeuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées en Belgique. 

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l'achat d’un hôpital de campagne pour le soutien médical.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un bail emphytéotique avec le Parlement européen pour la maison du peintre Antoine Wiertz, et a approuvé un projet d'arrêté royal à ce sujet. 

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la pondération proposée de la fonction de président du comité de direction au service public fédéral de programmation Politique scientifique.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.  

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger les tarifs de la rémunération à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à concrétiser les modalités d’exécution de la loi relative au financement groupé des activités hospitalières.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte à la réalité les dotations payées aux entités fédérées relatives aux services gériatriques isolés (services G) et aux services spécialisés isolés pour traitement et réadaptation (services Sp).

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à déterminer les types de comptes et de contrats visés au Code des impôts sur les revenus, de même que les éventuels seuils de communication applicables à ces contrats.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal sur l'octroi de la pension au taux ménage aux indépendants. 

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a reconnu la contamination par le virus de la peste porcine africaine (PPA) comme un incident imprévu. 

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui reprend la liste d'accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).