Conseil des ministres du 9 novembre 2018
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 9 novembre 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Rapport intermédiaire du troisième plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2016-2019
Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté Zuhal Demir, le Conseil des ministres a pris acte du rapport intermédiaire du troisième plan fédéral de lutte contre la pauvreté (2016-2019).
Rapport de suivi du plan fédéral gender mainstreaming pour le premier semestre 2018
Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Zuhal Demir, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de suivi du plan fédéral gender mainstreaming pour le premier semestre 2018.
Mise en oeuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Etat des lieux
Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Zuhal Demir, le Conseil des ministres a pris acte de l'état des lieux de la mise en oeuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées en Belgique.
Marché public pour la Défense : achat d’un hôpital de campagne pour le soutien médical
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l'achat d’un hôpital de campagne pour le soutien médical.
Bail emphytéotique avec le Parlement européen pour la maison du peintre Antoine Wiertz
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un bail emphytéotique avec le Parlement européen pour la maison du peintre Antoine Wiertz, et a approuvé un projet d'arrêté royal à ce sujet.
Pondération de la fonction de président du comité de direction pour le SPP Politique scientifique
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la pondération proposée de la fonction de président du comité de direction au service public fédéral de programmation Politique scientifique.
Remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.
Prolongation des tarifs de la rémunération à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger les tarifs de la rémunération à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique.
Modalités d’exécution de la loi relative au financement groupé des activités hospitalières
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à concrétiser les modalités d’exécution de la loi relative au financement groupé des activités hospitalières.
Santé publique : adaptation des dotations relatives aux services G isolés et aux services Sp isolés
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte à la réalité les dotations payées aux entités fédérées relatives aux services gériatriques isolés (services G) et aux services spécialisés isolés pour traitement et réadaptation (services Sp).
Types de comptes et de contrats visés au Code des impôts sur les revenus pour communication au point de contact central
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à déterminer les types de comptes et de contrats visés au Code des impôts sur les revenus, de même que les éventuels seuils de communication applicables à ces contrats.
Octroi de la pension au taux ménage dans le régime de pension des travailleurs indépendants
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal sur l'octroi de la pension au taux ménage aux indépendants.
Reconnaissance de la peste porcine africaine comme un incident imprévu
Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a reconnu la contamination par le virus de la peste porcine africaine (PPA) comme un incident imprévu.
Accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion de la Société belge d'investissement pour les pays en développement
Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui reprend la liste d'accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).