14 fév 2019 19:06

Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 février 2019

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Abrogation de certaines dispositions législatives relatives à la Coopération technique belge
  • Nomination des membres du Conseil supérieur des volontaires
  • Dispenses de service pour les fonctionnaires fédéraux en 2019
  • Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
  • Plafond de la rémunération normale pour le congé-éducation payé 2018-2019
  • Police de la circulation routière : entrée en vigueur des articles concernant l’analyse salivaire
  • Revalorisation statutaire des fonctions d'assistance religieuse et morale au sein des prisons
  • Avis du gouvernement fédéral au gouvernement flamand dans le cadre des règles de police relatives à la navigation
  • Modifications dans le cadre de la stratégie marine concernant les espaces marins belges
  • Prolongation de la formation de spécialistes et de l'échange d'expertise en Tunisie 2019
  • Varia