Conseil des ministres du 5 avril 2019

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer les membres du collège de la Commission des normes comptables.  

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public concernant le service de garde de quatre quartiers militaires.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la détention et au port d’armes par les services de l’autorité ou de la force publique.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d’Anvers.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers.

Sur proposition du ministre chargé de l'Egalité des chances Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de fin de législature relatif à la mise en oeuvre du gender mainstreaming au niveau fédéral.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les projets de portefeuille pays relatifs au Sénégal et au Rwanda, qui constituent une phase importante du cycle de programme de la coopération gouvernementale avec ces deux pays.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un dossier de subvention "Beyond Chocolate", pour le financement de la deuxième phase du programme belge de durabilité en ce qui concerne le chocolat.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé une liste de quatre membres effectifs et quatre membres suppléants, qui sont désignés sur présentation du Conseil des ministres pour le Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN). Un appel à candidatures a été publié au Moniteur belge le 12 décembre 2018.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui exécutent la législation concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus dans le domaine du travail pénitentiaire.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le modèle de lettre de convocation pour les élections de 2019 pour les électeurs du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatif à la reconnaissance de deux maisons de transition pour la réinsertion des détenus. Ces projets s'inscrivent dans le masterplan prisons et internement.