Les gouvernements doivent se concerter au sujet de la détermination des règles de police de la navigation sur les voies navigables. Le gouvernement flamand a dès lors demandé au gouvernement fédéral de rendre un avis sur un projet d’arrêté, qui adapte la réglementation relative à la navigation aux possibilités de navigation automatisée.
Bien que le gouvernement fédéral soutienne totalement l'évolution vers la navigation automatisée, le projet d'arrêté appelle quelques considérations importantes sur différents points. Le gouvernement fédéral ne peut donc rendre un avis favorable sur ce projet.