Conseil des ministres du 10 mai 2019
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 10 mai 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Sécurité des réseaux, des systèmes d'information et des infrastructures critiques
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d’intérêt général pour la sécurité publique.
Formation des membres de la protection civile
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile.
Ressort territorial des zones de police suite à la fusion de communes en Région flamande
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la description du ressort territorial de certaines zones de police suite à la fusion volontaire de communes au sein de la Région flamande.
Modification de la position juridique pécuniaire du personnel des services de police
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police.
Règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut.
Marché public concernant des articles de nettoyage et d'hygiène pour les administrations fédérales
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant des articles de nettoyage et d'hygiène pour les administrations fédérales.
Adaptation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à l'adoption
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à la mise en œuvre de la loi réformant l'adoption.
Plan national intégré Energie Climat 2030 : mesures d’accompagnement fédérales en réponse aux demandes des régions
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé la liste indicative des mesures d’accompagnement du gouvernement fédéral en soutien aux mesures régionales, dans le cadre du projet du Plan national intégré Energie Climat 2030.