Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 19 juillet 2019
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Recours en annulation d'un décret de la Région wallonne sur l'interdiction de survol des réserves naturelles avec un drone
- Fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d’électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire
- Remplacement d'un membre du gouvernement fédéral dans divers comités
- Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
- Régie des bâtiments : regroupement des justices de paix de Boussu et Colfontaine
- Marchés publics pour la Défense
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Sécurité et Intérieur : marché public relatif à des services de gardiennage
- Clause de modification d'un marché public pour l'alignement du nouveau système Schengen
- Commande complémentaire dans le cadre du projet "Finance as a service"
- Signature d'un protocole d'accord pour les reproductions sur papier
- Accès aux données relatives aux origines de l'adopté
- Modification du règlement général sur les frais de justice en matière répressive
- Accidents du travail : exécution de modifications concernant les risques aggravés de manière disproportionnée
- Amélioration de l'indemnisation des victimes de l'amiante
- Avantages accordés aux prestataires de soins conventionnés après la prise de la pension légale de retraite
- Répartition du nombre maximum de programmes de soins spécialisés "soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives"
- Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
- Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis
- Introduction des éditeurs comme bénéficiaires de la rémunération pour copie privée
- Augmentation de la cotisation annuelle pour l’European Forum of Deposit Insurers
- Marché public pour la Défense : appui médical lors du déploiement militaire au Sahel ou en Afrique centrale
- Varia