Sélection d'un candidat-juge pour la Cour pénale internationale

La période de présentation des candidatures à la prochaine élection de six juges de la Cour pénale internationale s'étend du 6 janvier au 30 mars 2020. L’élection aura lieu à l’occasion de la 19e session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome. Celle-ci se tiendra au siège des Nations unies à New York, du 7 au 17 décembre 2020.

Le Conseil des ministres du 17 janvier 2020 a décidé d'enclencher la procédure de sélection d'un candidat pour la Belgique. cette procédure est désormais clôturée. Le projet désigne Laurence Massart en tant que candidat(e) pour la Belgique à la prochaine élection des juges à la Cour pénale internationale.

Projet d'arrêté royal portant désignation d’un candidat pour la Belgique pour l’élection de juges à la Cour pénale internationale qui se tiendra durant la 19e session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome