Conseil des ministres du 27 mars 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 27 mars 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Régie des bâtiments : conclusion d'un contrat de bail pour la police fédérale à Malines
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un contrat de bail avec la police locale de Malines pour l'hébergement de la police fédérale.
Régie des bâtiments : optimalisation d’une partie du portefeuille immobilier loué à la SA Befimmo
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'optimalisation d’une partie du portefeuille immobilier loué à la SA Befimmo.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.
Adaptation des subventions prévues pour la SNCB en 2019
Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil de ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte la répartition des subventions prévues pour l'exploitation et les investissements de la SNCB pour l'année 2019.
Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation
Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédit à l'exportation.
Participation de la Défense à un projet de "counter mobility" en Géorgie
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à une initiative dans le cadre de la Defence Capacity Building et du Substantial NATO-Georgia Package au profit de la Géorgie.
COVID-19 : interruption des calendriers pour les délais de modification des listes de spécialités pharmaceutiques et dispositifs invasifs
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant l'interruption des calendriers qui déterminent les délais pour l’exécution des procédures de modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et de la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs.