Cette accord-cadre, passé par procédure ouverte, vise à mettre à disposition des administrations fédérales (dont la police fédérale) un contrat leur permettant d’acquérir du papier écologique, du papier circulaire et des enveloppes écologiques (dans toutes sortes de formats, grammages, couleurs, compositions). Le marché est constitué de huit lots afin de permettre une large concurrence et sera conclu pour une durée de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin au marché à tout moment, moyennant un préavis de 90 jours calendrier, à signifier par lettre recommandée.