Conseil des ministres du 11 avril 2020

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d’une partie de l’immeuble sis square des Conduites d’eau 5/6 à Liège pour y héberger les services de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et son Unité locale de contrôle (ULC).

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé le plan de transport décembre 2020 - décembre 2023 de la SNCB.

Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public concernant la fourniture de papier et d’enveloppes aux administrations fédérales.

Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal comprenant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19.

Sur proposition du ministre du Budget David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire relatif à la troisième tranche des crédits provisoires 2020, la préfiguration du budget initial 2021 et aux estimations pluriannuelles 2022-2024.

Sur proposition de la ministre de l'Economie et des Consommateurs Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal confirmant trois arrêtés ministériels adoptés suite aux mesures prises dans le cadre de la pandémie liée au coronavirus.