Mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19

La crise sanitaire a des conséquences sur le fonctionnement des services fédéraux, qui se voit ralenti voire paralysé. L’organisation du travail des membres du personnel est impactée. Le projet prévoit dès lors des mesures réglementaires particulières pour remédier aux difficultés et pourvoir les besoins urgents en personnel.

Le projet suspend tout d'abord les délais contraignants qui pourraient être préjudiciables au traitement des procédures dans les délais requis et au respect des délais par les membres du personnel. Il élargit ensuite, temporairement, l’intervention dans les moyens de transports entre le lieu de résidence et lieu de travail aux membres du personnel astreints à se déplacer pour se rendre sur le lieu de travail pendant la période de crise. Il permet enfin, par le biais de mesures de redistribution du travail ou de mise à disposition spécifiques, de pourvoir les besoins urgents en personnel. Ces mesures entrent en vigueur à partir du 18 mars 2020 et sont limitées dans le temps.

Le projet est soumis à la négociation syndicale au sein du Comité B et sera ensuite transmis pour avis au Conseil d'Etat.