Appartient à Conseil des ministres du 3 juillet 2020
Autorisation d’une entreprise de sécurité maritime pour la lutte contre la piraterie
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à autoriser l’entreprise de sécurité maritime Port2Port LPC France à effectuer des activités de lutte contre la piraterie.
Le projet vise à autoriser pour trois ans l’entreprise Port2Port LPC France à exécuter la surveillance, la protection et la sécurité à bord des navires, en vue de lutter contre la piraterie. Ces missions peuvent être exécutées pour le compte de propriétaires ou d’exploitants enregistrés de navires battant pavillon belge.
Le projet est soumis à la signature du Roi.