Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé l'activation de la réserve de crise en faveur du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’une concession pour l’installation et la gestion de distributeurs automatiques de boissons et de snacks dans les services publics.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé la circulaire relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2024 et 2025.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le SPF BOSA.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à préciser les missions du Service fédéral d’audit interne (FAI) en modifiant en profondeur son arrêté constitutif qui date du 4 mai 2016.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire portant sur la déontologie, les conflits d’intérêts et le mécanisme du tourniquet (« revolving doors ») dans le cadre des marchés publics.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal proposant un statut à part entière pour les enquêteurs Statbel.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant création d’un statut administratif et financier unique et coordonné pour le personnel des services de renseignement et de sécurité.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prévoir de prévoir également le pourcentage de travail de trois cinquièmes des prestations complètes pour les membres du personnel des administrations de l’Etat.