27 nov 2020 16:34

Modification des statuts de bpost

Sur proposition de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à des modifications aux statuts de bpost.

Le projet a pour but de confirmer les décisions prises le 13 mai 2020 par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de bpost.

Les modifications apportées aux statuts peuvent être subdivisées en quatre catégories :

  • l’implémentation des dispositions du nouveau Code des sociétés et des associations
  • la suppression de références à la législation base afin d’améliorer la lisibilité des statuts
  • d’autres modifications aux dispositions des statuts sur la gouvernance censées continuer d’améliorer le fonctionnement des organes de la société
  • quelques modifications techniques visant à améliorer la lisibilité des statuts