Ce projet vise à remplacer dans tous les textes légaux et réglementaires en matière de risques professionnels, en néerlandais, le terme « geneesheer » par le terme « arts » qui est neutre en terme de genre. Par ailleurs, ce sera l’occasion d’insérer les modifications qui font suite à la fusion (FAT et FMP) et à la création de Fedris qui avaient été oubliées.
Le projet sera soumis à la négociation syndicale au sein du Comité A, puis l’avis du Conseil d’État sera demandé.