Conseil des ministres du 15 juin 2021

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet d'arrêté royal visant à fixer la marge maximale pour l’évolution du coût salarial en 2021 et 2022.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’augmentation de la prime de rattrapage octroyée à certains titulaires invalides. 

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et trois projets d’arrêté royal relatifs aux adaptations au bien-être en risques professionnels pour les années 2021-2022.

Sur proposition du ministres des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au régime de pension d’invalidité des ouvriers mineurs.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêtés royaux relatifs à l’augmentation des indemnités d'incapacité de travail et de maternité et des allocations de congé parental d’accueil et d’adoption au profit des travailleurs indépendants, à partir du 1er juillet 2021.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant l’augmentation de certaines prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants. 

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval et de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal adaptant au bien-être certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants.  

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter le pécule de vacances au bien-être, dans le régime de pension des travailleurs salariés.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal et un avant-projet de loi dans le cadre de l’adaptation au bien-être en matière de régime de pensions.  

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration.

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant augmentation du montant de l’allocation de remplacement de revenus octroyée aux personnes handicapées.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’octroi d’une prime unique pour certains bénéficiaires des mesures temporaires de crise de droit passerelle, dans le cadre de la crise de la Covid-19.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à permettre aux entreprises qui ont enregistré de bons résultats durant la crise d'accorder à leurs travailleurs une prime corona pour l’année 2021.