Soutien à l’industrie aéronautique pour la recherche et le développement portant sur l’aviation propre

Le projet d'accord de coopération relatif à l'aviation propre vise à déterminer la répartition régionale du financement des activités de recherche et développement qui seront retenues dans le cadre d'un appel en soutien à l'industrie aéronautique par le gouvernement fédéral dans le cadre de la mesure fédérale "Recherche et développement (R&D) – Appel en soutien aux secteurs aéronautique et spatial" du Plan national pour la reprise et la résilience (PRR). Le projet prévoit la création d'un Comité de pilotage dans lequel les gouvernements fédéral et régionaux sont représentés et en définit les tâches.

Le projet d'amendement à l'accord de coopération relatif aux programmes Airbus vise à réaffecter le solde budgétaire de l'engagement de 2017 d'un programme lié à Airbus vers des projets d'aviation propre en vue d'un deuxième appel à projets de R&D portant sur l’aviation propre. Par rapport aux appels Airbus du passé, le scope change alors que les modalités financières de la mesure d’aide restent inchangées. Cela signifie que pour ce deuxième appel, un mécanisme d'avances remboursables sera utilisé et que le niveau de Technological Readiness Level de cet appel devrait être plus élevé que pour le premier appel où il s’agit de subventions.

Les organisations représentant l'industrie aéronautique belge ont pris note de la mesure fédérale en soutien à l'industrie aéronautique du PRR et de la réorientation du solde budgétaire d'un programme lié à Airbus vers des projets d'aviation propre. 

Le Conseil des ministres marque son accord à ce que le projet d’accord de coopération et le projet d’avenant à l’accord de coopération existant soit mis à l’agenda du Comité de concertation.