Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 octobre 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.
- Marché public pour le SPF Mobilité et Transports
- État des lieux des plans stratégiques des services publics
- Dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l’État et aux examens linguistiques - Deuxième lecture
- Désignation de l'évaluatrice spéciale de la Coopération belge au développement
- Belnet reprend la gestion du réseau WAN des administrations fédérales
- Ajout de mesures additionnelles au plan d’action fédéral pour une économie circulaire (2021-2024)
- Modification de la loi contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Finances : modifications des modalités de fonctionnement du registre UBO
- Réforme des soins pénitentiaires : intégration dans l’assurance maladie obligatoire
- Dispositions en matière de cotisation de responsabilisation des employeurs - Deuxième lecture
- Échange d’informations entre l’AFCN et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
- Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l’exportation
- Réduction des accises sur le gaz et l'électricité pour les indépendants et les entreprises
- Deuxième lecture, report du paiement des cotisations ONSS
- Accueil des demandeurs d'asile : marché public partenaires privés et prolongation des sites actuels
- Compensation SNCB/Infrabel à la suite de l'augmentation des prix de l'énergie et des coûts salariaux
- Appel à projets pour soutenir le développement d'une infrastructure d'importation d'hydrogène
- Maisons de détention : transfert des crédits sous-utilisés de 2022 à 2023
- Divers