Soins de santé

Modification du montant de l'intervention de l'assurance soins de santé pour les prestations de rééducation cardiaque

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à modifier le montant de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour les prestations de rééducation cardiaque.

Le projet prévoit une diminution de la quote-part personnelle des bénéficiaires dans les prestations de rééducation cardiaque et propose dès lors de fixer le montant de l'intervention de l'assurance pour les prestations de rééducation cardiaque à :

• 95 % des honoraires pour les bénéficiaires avec régime préférentiel,
• 90 % des honoraires pour les bénéficiaires avec régime non préférentiel.

Les quotes-parts personnelles devraient ainsi rester constantes à chaque modification (ou indexation) des honoraires pour ces prestations.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

(*) modifiant l'article 5bis de l'arrêté royal du 10 janvier 1991.