Circulaire relative à la préfiguration du contrôle budgétaire 2023-2024
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire contenant les directives relatives à la préfiguration du contrôle budgétaire 2023-2024 et aux estimations pluriannuelles.
Le projet de circulaire précise les hypothèses utilisées par le SPF Stratégie et Appui (BOSA) ainsi que le calendrier et les modalités prévues pour l’élaboration du contrôle budgétaire 2023. La circulaire prévoit également l’estimation pluriannuelle 2024-2028.
L'élaboration de la préfiguration du contrôle budgétaire 2023 et de l’estimation pluriannuelle 2024-2028 est un exercice technique effectué à politique inchangée et à l'exclusion de toute nouvelle proposition (non compensée en interne). Un état de la situation aussi complet que possible doit être dressé.
La circulaire détermine les paramètres techniques qui seront pris en compte pour la préfiguration du contrôle budgétaire 2023. Il est demandé au Comité de monitoring d’établir pour le 16 mars 2023 une actualisation 2023 et une estimation pluriannuelle 2024-2028. Les estimations doivent être basées, entre autres, sur les paramètres macroéconomiques du budget économique et les perspectives pluriannuelles du Bureau fédéral du Plan de février 2023.