Conseil des ministres du 13 janvier 2023

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un contrat de location destiné au SPF Finances, au SPF Économie et à l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire).

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires Sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé le Plan opérationnel de lutte contre la fraude sociale 2023-2024.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les modalités de contrôle des stations de radiodiffusion par l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications).

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui met en conformité deux arrêtés royaux avec les décisions de l’IBPT (Institut belge des postes et des télécommunications) concernant le régime de l’autorisation générale pour la détention et l’utilisation d’équipements hertziens.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prévoyant des adaptations en matière de droit et de calcul des pensions pour les membres du personnel enseignant temporaire qui perçoivent un traitement différé.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal dans le cadre de la désignation des cantons électoraux et des communes qui utilisent un système de vote électronique.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le commandement belge de l’opération AGENOR, le pilier maritime de l’opération ‘European Maritime Awareness in the Strait of Hormuz’. Cette opération a lieu dans le cadre d’une coalition européenne de 9 pays et vise à contribuer à la liberté de navigation et à désamorcer la situation au Golf Persique.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits de la provision interdépartementale destinée à couvrir les dépenses de la Présidence belge de l’Union européenne vers les crédits du SPF Economie.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant les autorités compétentes pour recevoir les signalements de violation du droit de l’Union ou national au sein d’une entité juridique du secteur privé.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire contenant les directives relatives à la préfiguration du contrôle budgétaire 2023-2024 et aux estimations pluriannuelles.