Présidence belge de l'UE : transfert de crédits vers le SPF Economie
Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits de la provision interdépartementale destinée à couvrir les dépenses de la Présidence belge de l’Union européenne vers les crédits du SPF Economie.
A la suite de la décision du Conseil des ministres du 28 octobre 2022, une provision interdépartementale a été créée au sein du SPF BOSA pour couvrir les dépenses dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne au cours du 1er semestre 2024. Afin de couvrir les coûts en 2023, le SPF Economie souhaite demander une répartition de cette provision vers ses crédits.
Il s'agit d'un transfert de 1.985.000 euros en engagement et en liquidation de la provision interdépartementale destinée à couvrir les dépenses de la Présidence belge de l’Union européenne vers les crédits du SPF Economie, pour des besoins en matière de crédits de personnel.