Indemnité de frais de séjour pour le personnel supplémentaire de la prison de Termonde
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant d’octroyer une indemnité de frais de séjour au personnel de surveillance d'autres prisons venant temporairement renforcer la prison de Termonde.
Le conflit social suite à la surpopulation de la prison d'Anvers a conduit à l’élaboration d’un plan de crise impliquant l’accélération de la mise en service de la nouvelle prison de Termonde.
À partir du 17 avril 2023, la mise en service de la capacité totale accélèrera chaque semaine. Le personnel nécessaire n'est pas encore en place. Les effectifs en personnel devraient être suffisant début juillet. Pour assurer la transition, la prison de Termonde fera appel à des membres du personnel d'autres établissements pénitentiaires disposés à apporter leur soutien. Pour cela, ils recevront une indemnité de frais de séjour à titre exceptionnel et très temporaire, notamment jusqu'au 30 juin 2023 au plus tard.
Le projet est transmis pour avis au Comité de secteur III Justice et au Conseil d’État, et sera ensuite soumis à la signature du Roi.