Appartient à Conseil des ministres du 12 mai 2023
Marché public pour le SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le SPF Finances.
Le marché concerne la désignation d’un conseiller juridique chargé d’assister l’État belge pour tout soutien financier accordé par ce dernier à Dexia dans le cadre de la crise financière.
Le marché est placé selon une procédure négociée sans publicité et est conclu pour une durée de quatre ans.