Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 juin 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nomination d’un greffier à la Cour constitutionnelle
- Fonction publique : dispenses pour le personnel contractuel dans le cadre de procédures de sélection
- Accord pour la prolongation du congé aidant proche pour le personnel statutaire des autorités flamandes
- Rétributions concernant l’identification et l’enregistrement des animaux
- Dispositions diverses en matière de santé
- Addendum à la convention collective sur la stabilisation des suppléments d’honoraires et des rétrocessions
- Nomination de membres du service de médiation pour le secteur postal
- Diverses modifications du Code d’instruction criminelle II - Deuxième lecture
- Interdiction de l’exportation de substances chimiques dangereuses
- Actualisation de la loi APETRA sur la détention de stocks obligatoires de produits pétroliers
- Modification du champ d'application des programmes Airbus vers l'aviation propre
- Marché public de services audiovisuels lors de la présidence belge du Conseil de l’UE
- Assentiment à l’accord relatif au transport aérien entre la Belgique et le Liberia
- Assentiment à l’accord dans le domaine du transport aérien entre l’UE et l’ASEAN
- Réforme du service de médiation pour les pensions
- Avant-projet de loi relative au travail sexuel sous contrat de travail
- Mandat service de médiation de l’énergie
- Divers