Conditions d’octroi de permis pour les tireurs récréatifs

La loi sur les armes du 8 juin 2006 énumère les motifs justifiant la demande d’un permis de port d’armes. Deux de ces motifs sont le tir sportif et le tir récréatif. En vertu de l’arrêté royal d’exécution, une licence de tir sportif est requise pour le tir sportif. Pour le tir récréatif, les conditions contenues dans l’arrêté demeurent toutefois peu claires.

Afin de clarifier certains aspects, une circulaire explique qu’un tireur récréatif doit pouvoir prouver une activité régulière, notamment un minimum de dix séances de tir par an. Pour faciliter le contrôle tous les cinq ans du permis de port d’arme par le gouverneur, les conditions sont désormais ancrées dans l’arrêté royal.

Le projet, rédigé en concertation avec les représentants du secteur, prévoit que les tireurs récréatifs doivent dorénavant tirer au moins cinquante fois tous les cinq ans et au moins cinq fois par an.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.