Procédure d’autorisation et prescriptions de sûreté pour le stockage de déchets radioactifs

Le premier projet prévoit un régime d'autorisation spécifique pour les sites de stockage définitif des déchets radioactifs.

Le second projet définit les exigences de sûreté spécifiques au stockage en surface des déchets radioactifs de faible et moyenne activité à vie courte.

Les projets sont transmis pour avis au Conseil d’État.

Projet d'arrêté royal portant régime d’autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs

Projet d'arrêté royal complétant l’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne les établissements de stockage  de déchets radioactifs