Modification des statuts de la Loterie nationale

Cette modification vise à :

• mettre les statuts de la Loterie Nationale en concordance avec les résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2023 et avec le Code des sociétés et des associations
• modifier l’objet de la Loterie Nationale afin de le rendre plus conforme à la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale et au Code des sociétés et des associations
• conférer l’autorisation au conseil d’administration dans le cadre du capital autorisé et en tenant compte du Code des sociétés et des associations
• indiquer explicitement la date de la dernière version du règlement d’ordre intérieur conformément au Code des sociétés et des associations

Le projet est soumis à la signature du Roi.