Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment du parlement aux amendements au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève le 4 mai 2012.
L’avant-projet de loi a pour objectif de porter assentiment à ces modifications du protocole, ainsi que d’insérer un mécanisme d’assentiment préalable dans la loi du 1er mai 2006 portant assentiment au protocole en question.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.