Régularisation des services prestés pour des interventions informatiques urgentes au SPF Finances

Au cours de l'année 2023, certaines activités IT urgentes ont été réalisées au sein du SPF Finances sans que les procédures administratives nécessaires aient été réalisées, en soutien des missions de l'Administration générale perception et recouvrement (AGPR) et de l'Administration générale de la trésorerie (AGTres). Des travaux supplémentaires et non planifiés ont en outre été exécutés par des consultants ajoutés aux équipes du SPF Finances en raison de l’urgence et de la complexité de la mission.

La régularisation de ces dépenses a été discutée et approuvée par le Conseil des ministres en exécution de l’article 6, 2° de l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion.