D’après le projet, les prix attribués à des sportifs individuels pour l’obtention d’un résultat individuel ne sont pas considérés comme une rémunération, si les conditions suivantes sont respectées :
- le droit au prix est accordé exclusivement par l'organisateur de la compétition sportive
- l'organisateur supporte la totalité de la charge financière des prix
- l'organisateur détermine le montant et la répartition des prix en fonction du résultat d’une prestation individuelle du sportif avant le début de la compétition
- le prix est payé directement au sportif individuel par l'organisateur de la compétition sportive, la LRVB ou l’association de cyclistes CPA
Aucune cotisation sociale n’est dès lors due pour ces revenus. Si la rémunération est convertie en prix, ces revenus seront cependant passibles de cotisations sociales.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.