Le projet d’arrêté royal détermine les nouveaux modèles spéciaux de convocations pour les élections du 9 juin 2024. En effet, les modèles déterminés par l’arrêté royal du 22 avril 2019 ne sont pas adaptés pour les jeunes Belges et Européens, de 16 et 17 ans, pouvant exercer leur droit de vote pour l’élection du Parlement européen. Depuis la loi du 25 décembre 2023, ces jeunes ont également le droit de voter pour le Parlement européen, ce qui n’était pas le cas aux élections de 2019. Le jeune Belge ou Européen n’est cependant pas soumis à l’obligation de vote pour l’élection du Parlement européen, ceci doit être mentionné sur la lettre de convocation. Par la même occasion, le projet d’arrêté vise à intégrer une écriture inclusive non genrée pour tous les modèles spéciaux de convocations.
Le projet est soumis à la signature du Roi.