Elections : modèle spécial de lettre de convocation pour le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand.
Le projet d’arrêté royal détermine les nouveaux modèles spéciaux de convocations pour les élections du 9 juin 2024. En effet, les modèles déterminés par l’arrêté royal du 22 avril 2019 ne sont pas adaptés pour les jeunes Belges et Européens, de 16 et 17 ans, pouvant exercer leur droit de vote pour l’élection du Parlement européen. Depuis la loi du 25 décembre 2023, ces jeunes ont également le droit de voter pour le Parlement européen, ce qui n’était pas le cas aux élections de 2019. Le jeune Belge ou Européen n’est cependant pas soumis à l’obligation de vote pour l’élection du Parlement européen, ceci doit être mentionné sur la lettre de convocation. Par la même occasion, le projet d’arrêté vise à intégrer une écriture inclusive non genrée pour tous les modèles spéciaux de convocations.
Le projet est soumis à la signature du Roi.