Loterie nationale : répartition des subsides définitive pour 2023 et provisoire pour 2024
Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif 2023 et le plan de répartition provisoire 2024 des subsides de la Loterie nationale.
Le projet d’arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif de l’exercice 2023 s’inscrit dans la ligne du plan de répartition provisoire et se base sur les résultats de l’exercice 2023 de la Loterie nationale qui permettent d’atteindre un montant de 220 millions pour les bonnes causes.
Le projet d’arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l’exercice 2024 se base sur une anticipation des résultats de la Loterie nationale ainsi que sur le contrat de gestion qui lie l’État à l’entreprise et qui prévoit un montant annuel de 200 millions pour le soutien aux bonnes causes.
Les projets sont soumis à la signature du Roi.