Révision de l'allocation pour les formateurs internes auprès des établissements pénitentiaires
Sur proposition du ministre de la Justice Paul van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté ministériel du 30 juillet 2001 octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base.
Les établissements pénitentiaires s'appuient sur des formateurs internes mandatés pour la formation de base. Ces formateurs internes mandatés sont nommés parmi le personnel de sécurité.
L'allocation actuelle des formateurs mandatés n'a pas changé depuis de nombreuses années et n'est plus proportionnelle aux indemnités du personnel de surveillance et à l'indemnité accordée aux formateurs internes occasionnels. L'objectif du projet royal est de réviser l'allocation des formateurs internes mandatés rattachés aux centres de formation pénitentiaire, de sorte que la fonction de formateur interne mandaté soit à nouveau attrayante.
Le projet est soumis à la négociation syndicale et sera ensuite transmis pour avis au Conseil d'Etat.