Dispositions relatives à la cybersécurité nucléaire
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’entrée en vigueur de diverses dispositions relatives à la cybersécurité nucléaire et à la désignation des autorités consultatives.
Le projet a pour objet de faire entrer en vigueur les dispositions de la loi du 5 avril 2019 qui tracent les contours du cadre légal de la cybersécurité nucléaire et de désigner les autorités qui seront associées, aux côtés de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), à la confection des diverses mesures ou à l’accomplissement de certaines tâches.
Le Centre pour la cybersécurité Belgique (CCB) conseillera l’AFCN concernant l’élaboration d’un futur projet d’arrêté royal.
Le CCB et le Centre de crise national (NCCN) assisteront l’AFCN ou lui rendront un avis pour l’accomplissement des diverses tâches prévues en application des dispositions légales et ce, dans le respect de leurs compétences.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.