Appartient à Conseil des ministres du 17 mai 2024
Révision du règlement d’ordre intérieur du Conseil fédéral du développement durable
Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal mettant à jour le règlement d’ordre intérieur du Conseil fédéral du développement durable (CFDD).
La mise à jour a pour objectif de faire mieux concorder le règlement d’ordre intérieur du CFDD à son fonctionnement quotidien, qui a évolué depuis sa dernière révision en 2016. Voici les modifications apportées :
- ajout d’une introduction qui rappelle les missions du CFDD et le fait que tous les membres s'engagent à participer de bonne foi à la réalisation de ces objectifs
- ancrage dans le règlement d’ordre intérieur de pratiques existantes, afin de renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans le fonctionnement du Conseil
- mise à jour de la liste des membres invités comme observateurs à l’assemblée générale du CFDD
- clarification de la procédure d’approbation des projets d’avis
- l’allocation de jetons de présence et d’indemnités aux membres n’est plus obligatoire mais facultative pour le Conseil