17 mai 2024 20:23

Révision du règlement d’ordre intérieur du Conseil fédéral du développement durable

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal mettant à jour le règlement d’ordre intérieur du Conseil fédéral du développement durable (CFDD).

La mise à jour a pour objectif de faire mieux concorder le règlement d’ordre intérieur du CFDD à son fonctionnement quotidien, qui a évolué depuis sa dernière révision en 2016. Voici les modifications apportées :

  • ajout d’une introduction qui rappelle les missions du CFDD et le fait que tous les membres s'engagent à participer de bonne foi à la réalisation de ces objectifs
  • ancrage dans le règlement d’ordre intérieur de pratiques existantes, afin de renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans le fonctionnement du Conseil
  • mise à jour de la liste des membres invités comme observateurs à l’assemblée générale du CFDD
  • clarification de la procédure d’approbation des projets d’avis
  • l’allocation de jetons de présence et d’indemnités aux membres n’est plus obligatoire mais facultative pour le Conseil