Appartient à Conseil des ministres du 17 mai 2024
Convocation des collèges électoraux
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres.
Selon la Constitution, à la suite de la publication au Moniteur des déclarations de révision de la Constitution, la Chambre des représentants et le Sénat sont dissous de plein droit. Après la dissolution les nouvelles chambres sont convoquées dans un délai de trois mois. le projet d'arrêté royal met en œuvre ces dispositions et prévoit que :
- les collèges électoraux de toutes les circonscriptions seront convoqués le dimanche 9 juin 2024
- la nouvelle Chambre des représentants sera convoquée le jeudi 4 juillet 2024, et le nouveau Sénat sera convoqué le jeudi 18 juillet 2024