Révision des quotes-parts des membres du FMI

L’avant-projet de loi concerne l'approbation de la seizième révision générale des quotas du FMI. Cette initiative fait suite à un consensus international, y compris au sein de l'Union européenne, pour adapter le FMI aux évolutions économiques globales et aux défis financiers actuels. Ce consensus reflète des discussions approfondies dans divers forums internationaux, y compris le G20 et le Comité monétaire et financier international (CMFI).

La proposition d'augmenter les quotas de 50 %, résultant en un quota belge revu à 9.616,05 millions de DTS, vise à renforcer les ressources du FMI pour une réponse efficace aux crises financières actuelles. Cette augmentation, une fois effective, remplacera les Accords de Prêt Bilatéraux et s'accompagnera d'une réduction des arrangements de crédit dans le cadre des Nouveaux Accords d'Emprunt (NAE), pour maintenir la capacité de prêt du Fonds. Ainsi, la part des quotes-parts dans le total des ressources du FMI passerait de 49 % à environ 70 %, marquant un retour aux ressources basées principalement sur les quotas. En soulignant la nécessité de cette réforme, on reconnaît le besoin de refléter les dynamiques économiques mondiales changeantes et de garantir que le FMI dispose des moyens financiers suffisants pour soutenir ses membres en cas de crise.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Avant-projet de loi portant approbation de la seizième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international, suivant la Résolution 79-1 du 15 décembre 2023 du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international