Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi mettant en œuvre une politique « Retour au travail » renforcée dans le cas d’une incapacité de travail.

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications au régime de sécurité sociale des travailleurs occasionnels dans les secteurs agricole et horticole.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant obligatoire l'enregistrement électronique des travailleurs lorsqu'ils quittent un chantier temporaire ou mobile.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à optimiser davantage la procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents statutaires effectuée par le Centre d’expertise médical pour l’aptitude au travail (CEMAT), faisant partie de Medex.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en ce qui concerne le remboursement d’appareils de prothèse et d’orthopédie et d’adaptations.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de sécurité sociale relatives aux "petits statuts".

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série d’avenants à des conventions entre les prestaires de soins et les organismes assureurs. Par ailleurs, plusieurs accords nationaux pour 2026-2027 sont approuvés.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant les médicaments et les produits de santé.

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal octroyant des moyens supplémentaires pour les ateliers protégés et les entreprises adaptées.