Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à l'augmentation de la contribution de l'ONEM à l'ONVA de 6 % à 10 % pour le financement des vacances annuelles des ouvriers.

Sur proposition du ministre de la Santé Publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal en vue de transposer la directive 2024/782/UE de la Commission du 4 mars 2024 modifiant la directive 2005/36/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Sur proposition du ministre de la Santé Publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal excluant le médicament atorvastatine de la classification générique de substances stupéfiantes et psychotropes.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification à la Banque-carrefour de la sécurité sociale et à l’organisation de formations en gestion et sécurité de l’information.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures diverses en exécution de l’accord de gouvernement, dans le domaine stratégique des affaires sociales.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de l’administrateur général de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les dispositions relatives au régime de cumul pour les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et une décision de redistribution afin de prolonger la durée de la subvention destinée à la plateforme VirusBank.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal concernant l’indemnité octroyée en cas de décès d’une victime d’une maladie professionnelle, d’un accident de travail ou de l’amiante.